archéologie
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à réaffirmer la place du CNRA et son rôle programmatique en renforçant auprès des acteurs concernés l'exigence de bilans qualitatifs et quantitatifs réguliers relatifs aux opérations archéologiques et à leurs résultats et en accélérant la mise en oeuvre de la circulaire ministérielle de 2004 visant la réalisation de bilans régionaux pilotés par les DRAC-SRA.
Réponse publiée le 20 septembre 2016
L'importance des bilans régionaux, tels que prévus par la circulaire ministérielle de 2004, est régulièrement réaffirmée par les services du ministère de la culture et de la communication, mais cette tâche ne peut s'accomplir qu'en fonction des moyens disponibles et des autres priorités. Leur élaboration s'effectue en collaboration avec tous les acteurs de la recherche archéologique (Centre national de la recherche scientifique, Université, services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, services archéologiques des collectivités territoriales, chercheurs individuels…). Ce travail de longue haleine permet un partage des connaissances et des problématiques entre tous les chercheurs, notamment au sein des unités mixtes de recherche. Par ailleurs, la plupart des services régionaux de l'archéologie publie également, depuis 1991, un « Bilan scientifique régional (BSR) », largement diffusé à titre gratuit. L'ensemble de ces BSR représente aujourd'hui près de 60 000 pages. En ce qui concerne les opérateurs d'archéologie préventive, le ministère envisage, d'une manière plus générale, dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et des textes qui seront pris pour son application, de renforcer l'exigence de présentation de bilans scientifiques pour les structures qui souhaitent obtenir – et a fortiori renouveler – l'agrément d'opérateur.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2014
Réponse publiée le 20 septembre 2016