Réponse publiée le 13 septembre 2016

Le patrimoine archéologique permet de retracer l'histoire du développement de l'humanité et d'enrichir la mémoire nationale. Il importe donc de pouvoir l'étudier, le conserver et le transmettre aux générations futures dans le seul souci de l'intérêt général et en dehors de toute logique commerciale. Or le régime de propriété des biens archéologiques mobiliers est variable selon le lieu et les circonstances de la découverte ; il existe 5 régimes différents en l'état actuel du droit, comme l'a notamment exposé le livre blanc de l'archéologie préventive. Le ministère de la culture et de la communication a donc soutenu l'instauration, pour l'avenir, d'un régime unifié de propriété publique des vestiges archéologiques mobiliers, quelles que soient les circonstances de la découverte. Cette importante réforme pour le patrimoine est inscrite dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et a reçu l'assentiment des deux assemblées.