Réponse publiée le 13 septembre 2016

Dans l'objectif d'assurer aux vestiges archéologiques les meilleures conditions de conservation et d'accès pour la communauté scientifique, le ministère de la culture et de la communication a initié, en 2007, une politique dite des centres de conservation et d'étude (CCE) appuyée sur un schéma régional des CCE. Celle-ci demeure d'actualité. Au-delà de l'aspect financier de ce projet, les missions d'un CCE et ses caractéristiques ont été définies et ont fait l'objet de nombreux documents techniques adressés aux services déconcentrés du ministère. Entre 2008 et 2016, 25 projets de CCE ont été financés, 18 sont aujourd'hui opérationnels, parmi lesquels 13 ont été réalisés en partenariat avec une ou plusieurs collectivités territoriales, tant sur le plan de l'investissement que du fonctionnement, afin de favoriser la recherche archéologique sur les territoires et permettre la valorisation de l'archéologie (patrimoine et métiers), en lien avec les musées de France. Les résultats d'une étude lancée en 2014 pour évaluer la volumétrie des vestiges publics à conserver sur le territoire national viennent aider, en 2016, les services déconcentrés à formuler l'évolution des schémas régionaux de CCE adaptés aux territoires respectifs des nouvelles régions et permettent à l'administration centrale d'établir une mise en priorité des projets de CCE émergents.