Question orale n° 612 :
véhicules électriques

14e Législature

Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en place d'une stratégie nationale de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Elle a déposé, avec ses collègues du groupe socialiste, une proposition de loi visant à confier à l'État le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte propose de permettre à l'État ou à un opérateur qu'il choisira la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de ce réseau national, sans retirer aux collectivités la compétence d'installer sur leur territoire des bornes de recharge. Elle lui demande quelles sont les intentions de l'État concernant le déploiement d'un réseau national de bornes de recharge électrique.

Question retirée le 13 mai 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Frédérique Massat

Type de question : Question orale

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Redressement productif

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er avril 2014

Date de cloture : 13 mai 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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