Réponse publiée le 1er septembre 2015

Les pays tiers qui exportent vers l'Union européenne des denrées alimentaires s'engagent à transposer et à mettre en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine couvert par la réglementation européenne. Ainsi, les modalités de nettoyage des carcasses de poulets importées en Union européenne doivent être en conformité avec les dispositions prévue par le règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Actuellement, les Etats-Unis et l'Union européenne négocient le futur traité transatlantique (TTIP) dont l'objectif sera d'étoffer les flux bilatéraux d'échanges et d'investissements. Les négociations étant réalisées à partir des propositions formulées par les deux parties prenantes, le Parlement européen a émis l'avis d'exclure du TTIP toute modalité qui a une influence sur l'approche intégrée de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. L'objectif commun des parties prenantes est de garantir le plus haut niveau de protection de la santé humaine, en sachant qu' en matière de sécurité sanitaire des aliments, la réglementation européenne, basée sur une obligation de résultats, est différente de celle des Etats-Unis, qui règlemente des obligations de moyens.