Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition que soient honorés les sapeurs-pompiers aux carrières longues c'est-à-dire ayant effectué plus de quarante années de service. Interrogé à ce sujet, le précédent gouvernement avait précisé que « dans un souci légitime de reconnaissance de la Nation à l'égard de l'engagement citoyen de tous les sapeurs-pompiers, il pourrait être envisagé l'aménagement d'un échelon supplémentaire, décerné à quarante ans de services et qui pourrait couronner les carrières longues ». Cette revendication est toujours à l'étude malgré le fait que les premiers échanges sur ce sujet aient eu lieu en 2004. Faute de publication d'une nouvelle réglementation en la matière, de nombreux sapeurs n'ont pu se voir décerner, lors de leur récent départ, cette nouvelle distinction. Il demande les intentions du Gouvernement en la matière et compte tenu de l'ancienneté de la revendication, la possibilité d'accorder cette distinction honorifique aux soldats du feu ayant déjà quitté le service actif, en limitant la rétroactivité de la mesure.
Texte de la réponse
Les inondations du Var et la tempête Xynthia ont confirmé la nécessité d'inciter les communes soumises au risque de submersion rapide à se doter d'un plan communal de sauvegarde (PCS) et de le tenir régulièrement à jour afin d'assurer l'alerte des populations et de mettre en place une organisation minimale de gestion de crise. Dans le département du Var, suite aux inondations, la préfecture a créé, le 21 avril 2011, une mission d'appui opérationnelle (MAO) pour inciter et accompagner les communes dans l'élaboration de leur PCS. A ce jour, plus de 30 communes ont ainsi fait l'objet d'un traitement spécifique. Toutes les communes touchées par les inondations de la DRACENIE en juin 2010 ont été traitées. A noter qu'à la création de la MAO, sur les 153 communes qui composent le département du Var, 72 étaient concernées par un risque majeur. Seules 26 % d'entre elles étaient dotées d'un PCS contre 60 % à ce jour. Sur le littoral Atlantique, deux départements ont été particulièrement touchés par la tempête Xynthia : la Charente-Maritime et la Vendée. En Charente-Maritime, en 2010, seules 6 communes étaient dotées d'un PCS. A la suite de cette tempête, la préfecture a engagé une campagne de communication et de sensibilisation. 33 communes sur les 55 du département ayant l'obligation d'élaborer un PCS en sont désormais dotées. 30 autres communes ont réalisé leur PCS, bien que ne faisant pas partie des communes soumises à l'obligation de le réaliser. Dans le département de la Vendée, dans les jours qui ont suivi la tempête, l'intérêt du PCS a été rappelé à l'ensemble des maires du département par lettre préfectorale. Une équipe d'appui a également engagé une série de réunions de travail auprès des communes. L'association des maires de Vendée a décidé de mettre en place, en avril 2011, une chargée de mission à temps plein pour accompagner, dans les communes, la réalisation des PCS. En complément, un comité technique d'appui a été mis en place avec des représentants du SDIS, de la DDTM et de la préfecture. Aujourd'hui, sur les 69 communes ayant l'obligation de réaliser un PCS, 37 l'ont effectivement réalisé (dont 8 sur le littoral). Elles n'étaient que 21 en septembre 2010. Les exemples des départements de la Charente-Maritime, de la Vendée et du Var illustrent la mobilisation forte de l'Etat, aux côtés des élus, pour l'élaboration et la mise au point des PCS. Actuellement, sur les 10944 communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS, 5005 l'ont effectivement réalisé. Plus de 1245 communes non soumises à l'obligation de PCS en ont élaboré un. Ce sont donc 6250 communes, toutes catégories confondues, qui sont désormais dotées d'un PCS, soit 17 % des communes de France.