Réponse publiée le 22 mars 2016

La réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a créé au sein de la fonction publique hospitalière un statut médical de sage-femme des hôpitaux. Les décrets parus le 26 décembre 2014 permettent d'asseoir le positionnement des sages-femmes, professionnelles médicales, au sein des établissements publics de santé et établissent un nouveau déroulement de carrière pour les sages-femmes hospitalières. Ce décret ne linéarise pas les grades mais sécurise la fonction de management jusqu'alors exercée par les sages-femmes cadres. Désormais les sages-femmes des hôpitaux du second grade auront la possibilité d'exercer plusieurs types de fonctions : des fonctions cliniques, de coordination, d'encadrement, d'enseignement et de direction d'écoles de sages-femmes hospitalières. La réforme a également permis la création d'un statut d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique pour les sages-femmes exerçant des missions d'assistance au praticien responsable d'un pôle qui comprend une activité d'obstétrique dans des établissements classés en fonction de leur nombre d'accouchements, des missions de direction de structure de formation en maïeutique et des missions de responsable d'unités physiologiques. Les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé sont précisées dans l'instruction du 10 juillet 2015 relative au référentiel d'activités et de compétences des sages femmes chargées d'organisation et de coordination en établissement public de santé. Les textes prévoient également pour ces fonctions une formation d'adaptation à l'emploi organisée par les établissements. Par ailleurs, des arrêtés fixant les conditions de diplômes pour l'accès aux fonctions d'enseignant et au statut d'emploi de coordonnateurs en maïeutique (dont les directions d'écoles) sont en cours de finalisation. Les services du ministère des affaires sociales et de la santé sont particulièrement vigilants, dans la conduite de cette réforme, afin de mettre en adéquation la formation et les responsabilités exercées au profit d'une meilleure prise en charge des femmes et des nouveau-nés.