Réponse publiée le 22 septembre 2015

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. Ce rapport comportait de nombreuses propositions, dont celle préconisant que la France devrait demander à la Commission européenne de préciser dans une communication et, si nécessaire, dans un règlement d'exemption les conditions et les limites dans lesquelles les fédérations sportives peuvent, en édictant des règles d'organisation des compétitions, restreindre la concurrence et la liberté de circulation au sein de l'Union européenne. Cette initiative devrait concerner tous les sports et devrait accompagner les initiatives déjà prises dans le football. Parallèlement à cette démarche, le Gouvernement français, de concert avec d'autres Etats membres de l'UE souhaite adopter une démarche volontariste pour conférer une portée politique à la spécificité du sport et conforter la Commission dans les démarches qu'elle pourrait prendre au titre de la régulation du sport professionnel.