Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2013

TVA APPLICABLE AU SECTEUR DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Gilles Bourdouleix, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Gilles Bourdouleix. Monsieur le Premier ministre, malgré les avertissements répétés que vous avez reçus, notamment de la part du président du groupe UDI Jean-Louis Borloo, vous avez maintenu votre décision de faire passer le taux intermédiaire de la TVA de 7 à 10 %. Cette mesure touche naturellement, au premier chef, le secteur du bâtiment, alors même que nous nous étions interrogés sur la pertinence du passage de 5,5 à 7 % dans ce secteur.
Qui dit bâtiment dit logement. Il faut bien comprendre que ces secteurs répondent à deux exigences, sociale et économique. Une exigence sociale, d'abord, parce que le logement est la première nécessité de nos concitoyens. Il est important d'oeuvrer pour le logement locatif, et notamment pour le logement social. Il faut aussi réfléchir à la construction neuve : en 2012, le taux de construction neuve est retombé au niveau de 1996, et, à la fin de l'année, le stock de constructions neuves était en recul de 26 % par rapport à 2011.
Le logement, c'est aussi la rénovation, et particulièrement dans le domaine énergétique, qui est fondamental pour la politique environnementale. Au cours des deux années et demie qui se sont achevées, nous avons compté 160 000 chantiers pour la rénovation énergétique, c'est-à-dire plus de 5 000 par mois. Nous sommes tombés à 900 aujourd'hui.
M. Franck Reynier. Eh oui !
M. Gilles Bourdouleix. C'est aussi une exigence économique, disais-je, parce que les secteurs du bâtiment, de la construction et de l'artisanat ont connu une année très difficile en 2012. L'année 2013 s'annonce, elle aussi, très sombre, avec une baisse d'activité de 3 %, qui entraînera une destruction de 5 000 emplois directs, et sans doute le double en emplois induits. Il s'agit du plan social le plus grave au niveau national.
Monsieur le Premier ministre, laissons tomber le dogmatisme. Au nom de cette double exigence, sociale et économique, passons à une TVA réduite, non pas à 7 %, mais à 5 %, et pourquoi pas même à 2,5 - faisons un geste ! - pour une durée déterminée, comme l'a proposé le président Borloo.
M. le président. Merci.
M. Gilles Bourdouleix. Voilà ce que nous demandons. Entendez-nous, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le député, vous avez raison de pointer l'élément décisif que constitue la politique du logement dans notre pays.
M. François Rochebloine. Ah ! Quand même !
Mme Cécile Duflot, ministre. C'est une priorité pour nombre de Français, et vous faites bien de me poser la question aujourd'hui, puisque le Président de la République a lui-même indiqué ce matin à Dijon...
M. François Rochebloine. Comme par hasard !
Mme Cécile Duflot, ministre. ...que, parmi les trois grandes priorités de l'action du Gouvernement, en plus du numérique et de la transition énergétique dans le bâtiment, figurait le logement.
En effet ce secteur est aujourd'hui en grande difficulté. Vous évoquez la question de la TVA, qui est un sujet décisif : nous allons y travailler, je l'ai dit à de nombreuses reprises et le Premier ministre l'a lui aussi indiqué. Nous travaillons notamment, dans le secteur du logement social, à un pacte avec l'ensemble des acteurs. En s'appuyant sur la loi qui permettra de céder gratuitement du foncier public pour construire du logement social, celui-ci permettra d'atteindre notre objectif de 150 000 logements sociaux.
Permettez-moi tout de même, monsieur le député, de signaler qu'en relevant la TVA de 5,5 à 7 %, comme vous l'avez fait dans le cadre du plan de rigueur de François Fillon, vous avez réduit de 330 millions d'euros le budget du logement social et limité ainsi les possibilités de construction.
M. Marc-Philippe Daubresse. Et vous, de combien ?
Mme Cécile Duflot, ministre. Nous sommes dans une situation difficile. Le secteur du bâtiment est le plus sensible... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît !
Mme Cécile Duflot, ministre. ...et, justement parce que nous y sommes extrêmement attentifs et qu'il s'agit d'une priorité du Gouvernement, vous verrez d'ici quelques semaines à quel point le plan d'urgence auquel nous travaillons répondra aux intérêts des professionnels et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n'y arriverez pas !