Réponse publiée le 17 novembre 2015

Service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) assure depuis 2009 la mission de sécurité des systèmes d'information et, à ce titre, celle de défense de ces systèmes. Autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI a une mission de protection qui comporte plusieurs aspects : la sensibilisation des différents publics aux menaces présentes dans le cyberespace et aux moyens de s'en protéger, et la prévention contre les cyberattaques pour garantir effectivement la sécurité des systèmes d'information des administrations et des opérateurs essentiels au bon fonctionnement de la Nation. Autorité de défense des systèmes d'information, l'ANSSI a une mission de réaction aux attaques et d'appui à la reprise de l'activité normale des systèmes d'information. Elle est chargée, sous l'autorité du Premier ministre, de piloter la réponse de l'État en cas d'attaques informatiques et d'assurer la défense des systèmes de l'État et des entreprises nécessaires au bon fonctionnement de la Nation. Depuis 2012, le Gouvernement soutient le développement de l'ANSSI pour l'accomplissement de ses missions dont le caractère essentiel a été souligné dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en avril 2013. Les attaques informatiques sont désormais considérées comme une des menaces majeures auxquelles notre pays doit faire face. En 2014, l'ANSSI a engagé un travail interministériel d'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité. Le Premier ministre a présenté le 16 octobre la « stratégie nationale pour la sécurité du numérique » qui sera déclinée au sein de chaque département ministériel. Compte tenu des enjeux liés à la cybersécurité, le gouvernement a veillé au renforcement de l'ANSSI. L'agence, qui comptait une centaine d'agents lors de sa création en 2009, sera ainsi forte de 600 agents à l'horizon 2017. A côté d'autres départements ministériels, le ministère de l'intérieur travaille en lien étroit avec l'ANSSI, tant lors du traitement des attaques informatiques, notamment celles concernant les opérateurs d'importance vitale, que dans le domaine de la prévention. Dans ce cadre et selon son mandat, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) recueille du renseignement, participe à l'évaluation de la menace et à l'identification de ses acteurs. Saisie des enquêtes judiciaires relatives aux attaques informatiques visant les opérateurs d'importance vitale ou les administrations, la DGSI a également un rôle de prévention des risques potentiels, ainsi qu'une mission de sensibilisation aux risques numériques auprès des organismes publics et privés. Au ministère de l'intérieur, une sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité a été créée au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et un préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces a été désigné afin de coordonner l'action du ministère en matière de lutte contre la cybercriminalité. En 2015, le ministère de l'intérieur et l'ANSSI ont engagé une réflexion sur les missions du dispositif d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance annoncé dans la stratégie numérique du Gouvernement.