Question orale n° 615 :
budget : services extérieurs

14e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les agents quant à l'évolution de la douane française. En effet, dans le cadre d'un nouveau projet à horizon 2018, il est prévu de nouvelles orientations stratégiques, tendant à structurer et faire évoluer l'organisation de cette administration. Dans ce contexte, les personnels redoutent, lors de concentrations de services, des suppressions d'emploi et d'être dans l'impossibilité d'assurer leurs missions comme la lutte contre la fraude fiscale, sociale et environnementale et les contrefaçons, la lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes. En Midi-Pyrénées, il est déjà prévu que des recettes locales ferment, alors même qu'elles assurent, entre autres, un service public de proximité tourné vers les viticulteurs en zones rurales. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes des agents des douanes et leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, toutes leurs missions sur l'ensemble du territoire et notamment dans la région Midi-Pyrénées déjà fortement touchée par des diminutions d'effectifs.

Question retirée le 22 avril 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question orale

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er avril 2014

Date de cloture : 22 avril 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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