14ème législature

Question N° 615
de Mme Françoise Imbert (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > budget : services extérieurs

Analyse > douanes. restructuration. perspectives. Midi-Pyrénées.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2875
Question retirée le: 22/04/2014 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les agents quant à l'évolution de la douane française. En effet, dans le cadre d'un nouveau projet à horizon 2018, il est prévu de nouvelles orientations stratégiques, tendant à structurer et faire évoluer l'organisation de cette administration. Dans ce contexte, les personnels redoutent, lors de concentrations de services, des suppressions d'emploi et d'être dans l'impossibilité d'assurer leurs missions comme la lutte contre la fraude fiscale, sociale et environnementale et les contrefaçons, la lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes. En Midi-Pyrénées, il est déjà prévu que des recettes locales ferment, alors même qu'elles assurent, entre autres, un service public de proximité tourné vers les viticulteurs en zones rurales. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux inquiétudes des agents des douanes et leur permettre d'assurer, dans les meilleures conditions, toutes leurs missions sur l'ensemble du territoire et notamment dans la région Midi-Pyrénées déjà fortement touchée par des diminutions d'effectifs.

Texte de la réponse