Réponse publiée le 6 août 2013

La Cour des comptes, dans le rapport annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, a mis en avant certaines difficultés de pilotage des unions immobilières, liées notamment à la non concordance des calendriers budgétaires entre branches, ainsi que des coûts de gestion élevés car ces unions se situent, pour la plupart, dans des immeubles de grande hauteur, vétustes et soumis à des normes de sécurité très strictes. Afin de déterminer les mesures qui pourront être mises en oeuvre pour améliorer le fonctionnement de ces unions, la direction de la sécurité sociale a chargé la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de réaliser un audit, lequel est programmé sur le deuxième semestre 2013. Celui-ci poursuivra les objectifs suivants : - présenter une cartographie des unions immobilières des organismes de sécurité sociale (UIOSS) qui complètera et actualisera les données de la Cour des comptes, - dresser un bilan de la gestion des UIOSS sur les cinq dernières années (dépenses de fonctionnement et d'investissement, coûts d'occupation, etc.), - les suites à donner à ce mode d'organisation dans un contexte d'optimisation des moyens de fonctionnement, - formuler des propositions d'optimisation de gestion des dossiers immobiliers et proposer des pistes d'amélioration du pilotage interbranches de ces questions. L'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), qui remplit pour le compte des caisses nationales du régime général un rôle d'expertise et d'appui technique dans l'optimisation de la gestion de leur patrimoine immobilier, doit également mener dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion 2013-2016 une étude sur les UIOSS et sur la gestion en copropriété. Cette étude devra permettre de comparer ces deux modes de gestion et intègrera une réflexion sur leur devenir. Elle proposera, en outre, des pistes d'optimisation ainsi qu'une méthodologie visant à questionner au cas par cas le maintien de ces modes de gestion.