Réponse publiée le 31 mars 2015

L'étiquetage nutritionnel figurant sur l'emballage des denrées alimentaires relève de dispositions harmonisées au niveau communautaire. Depuis le 13 décembre 2014, date d'entrée en application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, de nouvelles dispositions portant sur l'étiquetage nutritionnel permettent d'améliorer l'information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires. Ainsi une déclaration nutritionnelle sera, à partir du 13 décembre 2016, rendue obligatoire sur la majorité des denrées alimentaires préemballées commercialisées dans les Etats membres de l'Union européenne. Cependant les opérateurs souhaitant réaliser dès à présent, sur un mode volontaire, cette déclaration nutritionnelle doivent se mettre en conformité avec ce règlement. La déclaration nutritionnelle inclut la valeur énergétique ainsi que les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle en face avant de l'étiquetage est possible. Enfin une forme d'expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peut être utilisée, notamment au moyen de graphiques ou de symboles en complément des mots ou chiffres, pour autant que les exigences fixées par le règlement soient strictement respectées.