Réponse publiée le 17 mars 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie partage ce constat : il est nécessaire de renforcer l'exemplarité de l'administration et des établissements publics en matière de tri à la source des déchets recyclables, afin d'accélérer la mise en oeuvre d'une économie plus circulaire. Le cadre général en est précisé dans le projet de loi de transition énergétique et écologique pour la croissance verte, en particulier dans son titre IV sur l'économie circulaire. Une impulsion politique volontariste a été donnée lors du Conseil interministériel du développement durable du 4 février 2015. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie y a présenté le Plan d'actions pour un ministère de l'écologie exemplaire, qui préfigure les plans que devront adopter d'ici fin juin 2015 les autres ministères pour leur propre administration. Deux mesures de portée opérationnelle immédiate pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) répondent plus particulièrement aux recommandations concernant le tri sélectif et la valorisation des déchets : premièrement, le tri sélectif des déchets avec apport individuel dans des conteneurs collectifs est mis en place en administration centrale. Ce tri permet une plus grande efficacité du tri du papier qui représente 80 % des déchets de bureau. Deuxièmement, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans tous les restaurants administratifs gérés par le ministère. Ces mesures volontaristes prises par l'État ont un fort effet d'entraînement et d'émulation auprès des autres sphères des acteurs publics, et réciproquement. S'agissant du tri à la source dans les établissements scolaires, les responsabilités sont partagées avec les collectivités territoriales : les communes, compétentes pour le primaire, les départements pour les collèges, les régions pour les lycées et l'État pour les universités et centres de recherche. La mise en place du tri sélectif dans le plus grand nombre de ces établissements dépend pour partie de décisions prises par chaque collectivité exerçant la compétence « collecte des déchets des ménages et assimilés ». Il existe environ 1 200 collectivités exerçant cette compétence et un état des lieux du déploiement du tri à la source dans ces établissements et n'est pas disponible. De nombreuses écoles disposent déjà de solutions de tri, dès lors qu'elles sont desservies par la tournée de collecte des emballages recyclables et des papiers de leur collectivité de rattachement. Pour les plus importants établissements, non desservis par le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés car produisant trop de déchets, le renouvellement des contrats de gestion des déchets soumis au code des marchés publics, doit permettre de systématiser le tri à la source, à l'image de ce que le MEDDE généralise en administration centrale (tri sélectif des déchets avec apport individuel dans des conteneurs collectifs). Un projet de décret relatif au tri et à la collecte des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois, prévoit une obligation de tri à la source pour tous les producteurs non ménagers. Les établissements et administrations publics seront, dans ce cadre, particulièrement mobilisés sur le tri des papiers de bureau. Ce projet de décret vise l'ensemble des producteurs de déchets autres que les ménages, et les établissements scolaires font partie des établissements publics visés : soit ils seront desservis par la collecte séparée de leur collectivité de rattachement, soit ils devront avoir un contrat avec un prestataire privé démontrant l'effectivité du tri à la source opéré.