Réponse publiée le 19 mars 2013

Le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie a pour principal objectif de relier le Grand Paris à sa façade maritime, avec un temps de parcours réduit à 1 h15 entre Paris et le Havre comme entre Paris et Caen. Le débat public relatif à ce projet s'est tenu entre octobre 2011 et février 2012. Il a porté sur quatre scénarios pour la partie à l'ouest de Mantes-la-Jolie et deux familles de scénarios pour la partie francilienne qui se distinguent essentiellement par la possibilité ou non de desservir la zone de « Confluence Seine Oise ». Le coût total du projet est estimé entre 10,4 Md€ et 14,9 Md€ aux conditions économiques de 2010. Sur la base du bilan de la Commission nationale du débat public, Réseau ferré de France (RFF) a décidé, lors de son conseil d'administration du 5 avril 2012, de poursuivre le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie en n'écartant à ce stade que le scénario C qui comportait une traversée de l'estuaire de la Seine et présentait des caractéristiques économiques nettement moins favorables. Le Gouvernement prend bonne note de l'avancement des études et des procédures préalables à la réalisation de cette opération. Il est aujourd'hui examiné, comme tout projet d'infrastructure, par la Commission Mobilité 21, chargée d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement. Ce projet comportait des opérations et projets divers à réaliser sur 25 ans pour un montant total évalué à 245 milliards d'euros, mais ne définissait aucune priorité et restait muet sur les solutions de financement. La Commission Mobilité 21 doit tenir compte des perspectives de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Dans ce cadre, seront examinées avec la plus grande attention les possibilités et les solutions envisageables pour la réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie. Les éléments transmis par les élus locaux sur le projet ne manqueront pas d'enrichir la réflexion des membres de la Commission et seront étudiés avec toute l'attention qu'ils méritent.