Réponse publiée le 4 octobre 2016

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables qui devraient représenter 40 % de la production d'électricité à l'horizon 2030. Afin de donner une visibilité maximale aux investisseurs, sans attendre la publication du programme pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Gouvernement a publié en avril 2016 un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l'horizon 2023. Pour l'énergie solaire, les objectifs en termes de puissance totale installée sont de 15 000 MW fin 2018 et de 21 800 MW (fourchette basse) à 36 000 MW (fourchette haute) fin 2023. Depuis deux ans, la ministre a réalisé plusieurs simplifications, comme la possibilité de prolonger les permis de construire pendant dix ans pour les parcs solaires, la suppression de la procédure de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) qui obligeait les porteurs de projet des énergies renouvelables (EnR) a demandé d'abord une autorisation du préfet avant de faire une demande de contrat d'achat de l'électricité, et la refonte de la procédure d'appels d'offres qui a été allégée et accélérée. L'ordonnance de juillet 2016 sur l'autoconsommation va permettre de donner un cadre à une pratique en plein décollage. La ministre a également lancé en août 2016 le premier appel d'offres « autoconsommation » pour un volume de 40 MW. La ministre a désigné de nombreux lauréats d'appels d'offres représentant près de 1 800 MW depuis mi-2014. La ministre vient de lancer un appel d'offres pour des installations au sol, pour un volume de 3 000 MW sur trois ans. Un nouvel appel d'offres pour des installations sur bâtiments sera lancé en septembre, pour un volume de 1350 MW sur 3 ans. Ces appels d'offres vont entraîner une accélération importante dans le développement de nouveaux projets solaires. Les nouveaux dispositifs de soutien au solaire doivent faire passer le rythme actuel de développement de 900 MW par an à plus de 1 800 MW par an. La ministre est par ailleurs très attentive à soutenir le développement de la transition énergétique dans tous les territoires. Ainsi l'appel à projets de la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) a permis de soutenir plus de 400 territoires dans leurs projets d'efficacité énergétique, de développement des EnR, de mobilité propre et d'économie circulaire. Une nouvelle enveloppe de 230 millions d'euros du fonds de financement de la transition énergétique leur sera allouée en 2016. Ceci permet d'accompagner les territoires dans la diversité de leurs projets, de tirer parti de leurs spécificités et de valoriser au mieux les potentiels locaux en matière d'EnR.