Réponse publiée le 28 octobre 2014

Le prix du gazole dans les stations d'autoroute a fait l'objet d'une publication récente de l'association CLCV (consommation, logement et cadre de vie). Dans leur rapport sur les prix les marges et la consommation des carburants, rendu en novembre 2012, l'IGF (inspection générale des finances) et le CGEIET (conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) avaient en effet montré que les sociétés pétrolières présentes sur autoroutes pratiquent des prix plus élevés en moyenne de 10 centimes d'euro par litre de carburant. Ce rapport, comme la publication de la CLCV, met en avant les facteurs objectifs qui expliquent cette différence. Ils tiennent notamment aux contraintes particulières, dont certaines sont d'ordre réglementaire, qui pèsent sur ces stations-service et qui sont inscrites dans les cahiers des charges imposés aux sous-concessionnaires d'autoroutes (présence humaine 24H/24, liste de services accessibles gratuitement pour les usagers, redevances dues aux sociétés concessionnaires d'autoroute, etc.). Ces facteurs ont un impact d'autant plus important sur les prix que les volumes distribués sont faibles, ce qui explique que les autoroutes moins fréquentées affichent les prix les plus élevés. Le rapport IGF/CGEIET proposait en réponse de revoir, dans un sens plus économique, les cahiers des charges des stations-service d'autoroute. Le ministre de l'économie a décidé de donner une suite favorable à cette proposition. Aussi, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des infrastructures de transports du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont demandé aux sociétés concessionnaires et sous-concessionnaires d'autoroutes d'engager des travaux portant sur le contenu des cahiers des charges imposés aux sous-concessionnaires (restaurateurs et sociétés pétrolières). Ces travaux doivent consister en un examen approfondi de l'ensemble des clauses de ces cahiers des charges, afin d'en réaliser un bilan coût-avantage prenant en compte les exigences de qualité de service et la nécessité de ne pas alourdir excessivement les charges d'exploitation des distributeurs de carburants présents sur le réseau autoroutier. Le Gouvernement veillera au bon déroulement de ces travaux qui sont en cours et doivent être menés en concertation avec l'ensemble des parties intéressées.