Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer, dès l'article premier du code de l'éducation, le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Les auxiliaires de vie participent grandement à la mise en oeuvre de ce principe. Ils sont les acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant que jouent les AVS en faveur de l'inclusion, le Gouvernement l'a pleinement reconnu lorsqu'il a décidé le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. Plus qu'une simple reconnaissance, il l'a encouragé en accordant un statut aux AVS, comblant une grande attente. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale proposera des contrats à durée indéterminée aux AVS justifiant de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation (AED). C'est une mesure qui bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, 28 000 personnes au cours des prochaines années et qui mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six années de service. Cette pérennisation des contrats ne bénéficie pas toutefois aux AVS sous contrat unique d'insertion (CUI) et dont le renouvellement du contrat dépend de leur éligibilité aux contrats aidés, éligibilité que seul Pôle emploi est à même d'évaluer. L'espoir d'un maintien dans l'emploi se solde ainsi bien souvent par une déception des agents, mais aussi des enseignants et des familles accompagnées. Actuellement, il semblerait que la seule option ouverte aux AVS en CUI qui souhaitent poursuivre leur carrière dans ce secteur consiste en une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) permettant de concourir pour passer le diplôme en cours d'élaboration relatif à l'accompagnement des personnes. Aussi elle souhaiterait connaître les dispositions complémentaires qu'il entend prendre pour faciliter le maintien dans l'emploi des AVS sous CUI.