Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur une décision de la SNCF. Le groupe américain IBM vient de remporter le contrat de surveillance du fonctionnement des logiciels de la SNCF. Cela constitue donc une délocalisation vers l'Europe de l'est d'une activité jusqu'ici réalisée en France par une société française Steria, dont les 500 salariés travaillent jusqu'en 2013 aux côtés des cheminots informaticiens. L'État étant le seul représentant au sein du conseil d'administration de la SNCF, il lui demande de bien vouloir revenir sur ce projet de délocalisation et de casse de l'emploi national.
Texte de la réponse
Au cours de l'année 2012, la SNCF a été amenée à renouveler certains de ses contrats de soustraitance informatique. Dans ce cadre, un marché de fourniture de systèmes d'information a été perdu par l'entreprise française Steria, au profit de l'américain IBM, qui a entrepris de délocaliser partiellement l'activité associée dans d'autres États de l'Union européenne. A cet égard, il doit d'abord être souligné que le droit communautaire interdit l'expression d'une préférence nationale en matière d'emploi dans le cadre d'un appel d'offres, à l'exclusion de certains achats bien spécifiques. Il était en conséquence impossible pour la SNCF de rejeter l'offre remise par IBM à l'aune de ce seul critère. Néanmoins, la SNCF et IBM ont engagé des discussions pour explorer un dispositif de prestations en France, afin de répondre aux nouveaux besoins de la SNCF. Le Gouvernement reste très attentif quant aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et lui demande de porter une attention accrue au choix de ses prestataires, dans le respect des règles européennes.