Réponse publiée le 15 janvier 2013

Au cours de l'année 2012, la SNCF a été amenée à renouveler certains de ses contrats de soustraitance informatique. Dans ce cadre, un marché de fourniture de systèmes d'information a été perdu par l'entreprise française Steria, au profit de l'américain IBM, qui a entrepris de délocaliser partiellement l'activité associée dans d'autres États de l'Union européenne. A cet égard, il doit d'abord être souligné que le droit communautaire interdit l'expression d'une préférence nationale en matière d'emploi dans le cadre d'un appel d'offres, à l'exclusion de certains achats bien spécifiques. Il était en conséquence impossible pour la SNCF de rejeter l'offre remise par IBM à l'aune de ce seul critère. Néanmoins, la SNCF et IBM ont engagé des discussions pour explorer un dispositif de prestations en France, afin de répondre aux nouveaux besoins de la SNCF. Le Gouvernement reste très attentif quant aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et lui demande de porter une attention accrue au choix de ses prestataires, dans le respect des règles européennes.