Réponse publiée le 10 mars 2015

Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait l'objet d'une priorité gouvernementale qui a permis de sanctuariser les moyens accordés aux universités. Les dotations allouées en 2014 aux universités étaient en hausse, pour la deuxième année consécutive, avec une progression moyenne de +0,5%, après une année 2013 marquée par une progression de près de 2 % (par rapport à 2012). En 2015, la stabilité des crédits du programme 150 confirme cette priorité accordée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce sont les carences de la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités) qui ont entrainé certaines universités dans la difficulté. Depuis 2012, le Gouvernement agit pour résoudre ces difficultés avec notamment la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des équipes de gouvernance des universités. Ainsi, le ministère a développé un dispositif de formation à destination des équipes qui le souhaitent, afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs leviers d'action au service de leur projet stratégique. Aujourd'hui, les résultats témoignent de l'amélioration de la situation. Sur les 103 établissements d'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en 2014, seuls 8 établissements étaient effectivement en déficit lors de la clôture de l'exercice 2013, alors qu'ils étaient 16 en 2012. L'objectif du Gouvernement demeure plus que jamais la réussite de tous les étudiants. Conformément aux engagements du Président de la République, cette volonté se traduit également par la création effective de 60 000 postes sur le quinquennat dont 5 000 créés dans l'enseignement supérieur qui voit ses moyens renforcés. Ces mille emplois supplémentaires représentent un effort considérable pour améliorer la qualité des enseignements, et ainsi garantir la réussite de tous les étudiants, quels que soient les territoires et quelle que soit leur origine sociale, puisque ces efforts portent sur le premier cycle. Par ailleurs, le respect des engagements gouvernementaux se traduit par le financement de mesures significatives pour les établissements de l'enseignement supérieur : financement de la réforme des catégories B et C (20,5 M€), compensation du CAS (compte d'affectation spéciale) pensions liée à la mise en oeuvre de la loi Sauvadet (23,2 M€) et compensation des droits d'inscription pour les fonctionnaires stagiaires (13 M€), soit un total de 114,5 M€. Avec la réussite des étudiants, l'une des grandes ambitions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est de donner une plus grande visibilité et une plus grande attractivité à l'enseignement supérieur français. Cette ambition devait passer par une organisation plus lisible, pour ouvrir plus largement le dialogue entre les principaux acteurs à l'échelle des territoires : établissements d'enseignement supérieur et de recherche, collectivités et monde socio-économique. La loi a donc institué la signature de contrats de site. Sur tous les sites, les établissements ont donc été invités à coordonner leurs politiques de formation, de recherche et d'innovation. La mutualisation est un atout pour l'offre de formation, la réussite des étudiants et le rayonnement de la recherche. En effet, toute recherche efficace est aujourd'hui coopérative et passe par l'Europe pour rayonner à l'international. Dans ce contexte, afin de susciter ou de dynamiser de véritables écosystèmes territoriaux coopératifs et pour garantir tout la force du projet partagé, le choix des formes institutionnelles est resté souple. La loi a donc prévu trois modalités de regroupement : la fusion, la mise en place d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE), ou l'association autour d'un établissement. Concernant le rôle du CIR (crédit impôt recherche) sur son impact sur les entreprises en matière de dépense en recherche et développement, deux rapports publiés en juin 2014 par le ministère montrent que le CIR stimule effectivement les dépenses R&D (recherche et développement) des entreprises en France. Dans ce contexte, le maintien des mesures favorisant l'investissement en matière de recherche et développement, annoncé par le Président de la République, complète de manière cohérente l'ensemble des dispositifs destinés à assurer l'investissement public dans la recherche et l'innovation.