Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inadéquation des modalités selon lesquelles est effectuée la régulation des flux des étudiants en pharmacie. Actuellement, cette régulation repose sur le numerus clausus. Certes, celui-ci existe dans toutes les disciplines de santé et présente notamment l'avantage de prémunir les étudiants diplômés contre le chômage. Mais, d'une part, la limitation du nombre de diplômés risque de mener à une insuffisance de pharmaciens pour satisfaire aux besoins de la profession et à ceux de la santé publique. D'autre part, l'inconvénient majeur du numerus clausus réside dans le fait qu'il peut être contourné, puisque des États membres de l'Union en sont dépourvus. En conséquence, il lui demande s'il ne paraîtrait pas nécessaire de prendre des mesures en vue d'améliorer la régulation du flux des étudiants et leur orientation dans le secteur de la santé en général et de la pharmacie en particulier, en envisageant les options suivantes : maintenir un numerus clausus en augmentant progressivement le nombre de places offertes en pharmacie, afin notamment de satisfaire la demande en pharmaciens ; supprimer le numerus clausus à l'issue de la première année, pour le remplacer par un concours à l'issue de trois années d'une licence de santé, comportant plusieurs options : médecine, maïeutique, rééducation, soins infirmiers ; redéfinir le mode de régulation des flux dans l'ensemble des disciplines de santé des bacheliers admis à s'inscrire en première année, grâce à la mise en place d'une orientation active dès les études secondaires et qui se poursuit par étapes durant la licence de santé.