SITUATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour exposer sa question, n°  618, relative à la situation de l'apprentissage dans le département de la Dordogne.

Mme Colette Langlade. Je voudrais tout d'abord saluer le choix fait par le Gouvernement de retenir, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le futur campus des métiers de Boulazac en Dordogne.

L'État, aux côtés des collectivités locales, apporte son concours à la rénovation des centres de formation en alternance existants, mais aussi à la création de logements étudiants. Dans un département comme le mien, éloigné des grands campus universitaires et des grandes écoles, où 38 % de la population n'a pas de diplôme et où 40 % des chefs d'entreprise ont plus de 50 ans, il était urgent de donner de nouveaux atouts à ce centre de formation. Nous pouvons donc nous réjouir ensemble de ce choix et de la collaboration entre acteurs nationaux et locaux – conseil général de la Dordogne, conseil régional d'Aquitaine, mais aussi chambres consulaires, CFA et Domofrance.

Ce soutien apporté au département dont je suis élue confirme la volonté du Gouvernement de promouvoir l'apprentissage. Cet engagement a d'ailleurs été réaffirmé lors du débat sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, qui a renforcé la place des régions et des partenaires sociaux dans le pilotage de notre système de formation professionnelle initiale, mais aussi continue.

Malgré l'intérêt de l'apprentissage, reconnu par tous, le nombre de contrats signés a diminué de 8 % en 2013 selon la DARES. Je souhaiterais donc interroger M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la suppression de l'indemnité compensatrice de formation – l'ICF – pour les entreprises de plus de onze salariés. À titre d'exemple, en Dordogne, cela représente 30 % des jeunes en contrat d'apprentissage au sein du CFA de la chambre de métiers.

S'agissant de la solution trouvée pour les entreprises de moins de onze salariés, à savoir la prime régionale, certaines entreprises déplorent un manque à gagner non compensé. Quel bilan de ce dispositif pouvez-vous tirer au bout de quelques mois ?

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a également réformé la taxe d'apprentissage. Pouvez-vous nous livrer quelques éléments permettant d'informer la représentation nationale des conséquences de cette réforme sur les structures de formation ?

Pouvez-vous, enfin, nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour continuer de soutenir l'apprentissage et parvenir à l'objectif de 500 000 apprentis en 2017 ? Quels moyens seront mis en place pour accompagner ce déploiement au plus près des territoires et dans nos TPE ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je tiens tout d'abord à excuser l'absence de François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, qui rencontre actuellement ses homologues autrichien et allemand.

Vous interrogez le Gouvernement sur l'évolution des contrats d'apprentissage dans le département de la Dordogne et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de redynamiser le dispositif.

Avec un peu moins de 116 contrats enregistrés dans votre département entre janvier et mars 2014, le nombre de contrats d'apprentissage est en diminution de 15 % par rapport à la même période de l'année 2013. Toutefois, cette période n'est pas significative, car elle concentre généralement peu de recrutements. Ainsi, l'écart par rapport à 2013 est seulement de 19 contrats. Il faudra attendre la prochaine rentrée, période pendant laquelle sont signés la plupart des contrats d'apprentissage, pour disposer d'éléments de tendance plus significatifs.

Cela dit, ces données ne vont pas dans la bonne direction. Les causes en sont connues : une conjoncture encore marquée par une atonie des embauches, qui pèse sur l'alternance – par exemple dans le secteur du bâtiment –, ou encore la phase de transition liée à la mise en place d'un dispositif d'aide aux employeurs d'apprentis, légitimement recentré sur les entreprises qui en ont le plus besoin.

L'apprentissage et, plus généralement, l'alternance, laquelle permet aux jeunes qui choisissent cette voie d'allier un emploi et une qualification, sont au cœur de nos préoccupations.

Plusieurs initiatives récentes vont, dans les mois qui viennent, produire leurs effets en faveur du développement de l'apprentissage. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a ainsi prévu une profonde réforme du financement du dispositif par la taxe d'apprentissage. Celle-ci va orienter chaque année, à compter de 2015, plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires vers l'apprentissage, tout en renforçant le rôle pivot des régions et en préservant le principe de libre affectation par les entreprises.

Par ailleurs, la mise en œuvre du pacte de responsabilité va désormais conduire les branches à ouvrir des négociations portant notamment sur le développement de l'alternance, dont la situation est inégale au sein de chacune d'elles.

À l'échelle du territoire, il faut signaler la qualité du partenariat entre la DIRECCTE d'Aquitaine et le conseil régional. Cette collaboration a notamment permis, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, l'ouverture d'environ 1 000 places en centre de formation des apprentis en 2012.

Par ailleurs, à travers l'action du CARIF-OREF, un travail a été engagé afin de faire évoluer la carte d'apprentissage, de conduire des actions avec les chambres consulaires et les CFA pour limiter le nombre de ruptures de contrats d'apprentissage et dialoguer avec les branches professionnelles pour faire augmenter le nombre de personnes formées en alternance.

L'Aquitaine bénéficie particulièrement de la ligne budgétaire qui, dans le cadre du programme des investissements d'avenir, vise au développement de l'alternance : huit projets ont été financés à ce jour, pour un montant de 13,75 millions d'euros. Le département de la Dordogne a, de son côté, financé deux projets : la création d'une plate-forme des métiers du bâtiment à Sarlat et la création d'un pôle de la formation professionnelle et de l'alternance à Boulazac. À quelques semaines de la rentrée dans les CFA, la mobilisation en faveur du développement et de la qualité de l'apprentissage doit être collective.