taxe de séjour
Question de :
Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la hausse de la taxe de séjour évoquée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'Assemblée a finalement reporté à 2015 toute réforme sur ce sujet. Cependant, ce report laisse planer une épée de Damoclès sur le secteur touristique français, les touristes et les Français en général alors même qu'une augmentation de la taxe de séjour irait à l'encontre des conclusions des Assises du tourisme. Il serait plutôt nécessaire et urgent de penser à soutenir la compétitivité du secteur touristique. Une telle réforme, si elle devait revenir à l'ordre du jour, reviendrait pour le Gouvernement à continuer le matraquage fiscal que la France subit depuis deux ans. En conséquence, elle lui demande s'il s'engage à ne pas revenir sur une éventuelle réforme de cette taxe de séjour en 2015.
Auteur : Mme Véronique Besse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014