Réponse publiée le 21 octobre 2014

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) est issu de la fusion, au 1er janvier 2012, entre l'Institut géographique national (IGN), et l'Inventaire forestier national (IFN). Le rapprochement des missions respectives de ces deux établissements publics, qui visait notamment à enrichir la description de notre territoire national, a été opéré sans moyens budgétaires autres que ceux des deux instituts préexistants. Dans la pratique, les départements et régions d'Outre-mer sont traités comme le territoire métropolitain pour toutes les missions de ce nouvel établissement, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture, à l'exception de l'inventaire forestier et de la cartographie des essences forestières (BD Forêt). En effet, les forêts tropicales et équatoriales étant extrêmement différentes des forêts tempérées présentes en métropole, les méthodologies d'observation développées en Europe ne peuvent en rendre compte. C'est la raison pour laquelle, comme le champ géographique des contrats d'objectifs signés entre l'État et l'IFN a toujours été limité au territoire métropolitain, le contrat d'objectifs et de performance 2013-2016 signé entre l'État et l'IGN observe le même principe. Pour répondre aux caractéristiques des espaces ultramarins, le ministère chargé de l'agriculture a confié au groupement d'intérêt public ECOFOR une mission d'analyse de la faisabilité de la création d'indicateurs de gestion durable dédiés. L'objectif est de compléter par un volet spécifique aux territoires et collectivités d'Outre-mer le rapport existant pour les forêts métropolitaines, intitulé « indicateurs de gestion durable pour les forêts françaises métropolitaines » (IGD). En tant que coordinateur et animateur des IGD, l'IGN travaille en partenariat avec le groupement d'intérêt public ECOFOR sur ce projet et a en outre réalisé des études dans le cadre de conventions spécifiques, aussi bien en départements et régions insulaires qu'en Guyane. Tous ces travaux pourront permettre à moyen terme de proposer des modalités techniques d'extension aux départements et régions d'Outre-mer des missions forestières de l'IGN. Quant à l'intervention de l'État dans les territoires d'Outre-mer, elle est encadrée par des dispositions législatives telles que la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. En vertu de ce statut particulier, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française se sont dotés de services topographiques de plein droit. L'IGN peut intervenir dans les territoires ultramarins à leur demande et sur financement spécifique, sur la base d'un appel d'offres, l'article 4 du décret statutaire de l'établissement précisant qu'il peut apporter son concours, par conventions, notamment « aux collectivités d'Outre-mer pour l'exercice de leurs compétences propres ».