Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

AIDES DE L'ÉTAT AUX ÉLEVEURS DE VOLAILLES EN DIFFICULTÉ
M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour exposer sa question, n°  619, relative aux aides de l'État aux éleveurs de volailles en difficulté.

Mme Annie Le Houerou. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt mais une réponse de M. le secrétaire d’État au budget me satisfera pleinement.

J'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des éleveurs de la filière volaille française, particulièrement la filière bretonne.

Cette filière, vous le savez, a besoin d'une restructuration profonde. On parle beaucoup, à juste titre, de la situation des industriels ; je pense aussi beaucoup aux salariés qui, en masse, ont perdu leur emploi. Je pense particulièrement aux cinquante-cinq salariés de l'abattoir Les Volailles de Penalan, à Maël-Carhaix, actuellement en procédure de liquidation judiciaire.

Ces salariés éprouvent d'énormes difficultés à trouver une nouvelle orientation professionnelle sur le territoire. Ils sont pourtant installés sur un territoire parfaitement adapté à une économie agricole et agroalimentaire, un territoire auquel ils sont attachés. Cette économie doit retrouver de la compétitivité en Bretagne.

On parle beaucoup moins des éleveurs très directement touchés par cette mutation industrielle. Certains, nombreux, subissent depuis de longs mois des périodes de vide sanitaire.

Ils ont investi, doivent rembourser leurs emprunts et sont aujourd'hui face à des poulaillers vides, sans revenus. Certains aviculteurs étaient intégrés au processus de production, d'autres, indépendants, travaillaient selon la demande, sans contrat dans la durée.

Je sais que le Gouvernement s'attache à créer les conditions de pérennité de la filière volaille française. Pour passer le cap difficile de l'année 2014, vous avez obtenu et mis en place des mesures exceptionnelles à destination de tous les acteurs : soutiens directs de la politique agricole commune à l'élevage français mais aussi création d'un fonds de stabilisation des revenus.

Comment s'organise la mise en œuvre des dispositifs d'urgence qui devraient bénéficier aux éleveurs en difficulté ? Comment s'organisent ces indemnisations ? Est-il envisagé, par exemple, de mettre en place un guichet unique qui permettrait une bonne observation des situations, ce qui manque aujourd'hui ? De plus, quelles sont les mesures de simplification envisagées pour assurer la réactivité des services et un traitement rapide des dossiers ? Enfin, quels seront les critères pris en compte et les modalités d'attribution de ces aides ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, veuillez tout d'abord excuser l'absence de mon collègue Stéphane Le Foll, retenu au Sénat pour le même exercice que celui auquel nous nous livrons.

La mobilisation du ministre de l'agriculture a permis de repousser d'un an la suppression des restitutions aux exportations de poulets, que la Commission envisageait dès juillet 2012. La mise à zéro des restitutions est finalement intervenue à l'été 2013. Depuis lors, le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour aider la filière avicole française à traverser ce cap difficile, en mettant en œuvre plusieurs dispositifs destinés à soutenir à la fois l'amont de la filière et son aval.

Le 12 septembre 2013, un plan d'action du Gouvernement a été annoncé pour accompagner la filière. Deux dispositifs sont actuellement mis en œuvre par FranceAgriMer. Il s'agit tout d'abord d'un dispositif d'aides d'urgence destinées aux entreprises d'amont de la filière volaille confrontées à une baisse d'activité et de rentabilité. Ce dispositif concerne les entreprises produisant de la volaille de chair et ayant une activité de sélection avicole, de reproduction avicole, de fabrication et de commercialisation d'aliments ou de produits transformés à base de volaille. Une enveloppe de 4 millions d'euros sur le budget 2013 de FranceAgriMer a été prévue pour ce dispositif. Le calcul des taux d'accompagnement et l'instruction des dossiers sont en cours et les décisions d'attribution de l'aide seront prises avant la fin du mois de juin 2014.

Par ailleurs, un dispositif d'accompagnement des investissements des entreprises de l'aval, destiné aux entreprises d'abattage et de découpe de volaille de chair, a été doté de 7,5 millions d'euros pour la période 2013-2014, dont 4 millions d'euros pour le secteur export. Au 31 décembre, date limite de dépôt du premier volet des dossiers de demande d'aide, vingt-sept dossiers ont été déposés auprès de FranceAgriMer. Les premiers paiements devraient intervenir d'ici à la fin du printemps 2014.

Dans un second temps, à l'issue de la rencontre, le 22 novembre 2013, entre le ministre de l'agriculture et le commissaire européen Dacian Ciolos, la Commission a donné son aval à la mise en place de dispositifs de soutien supplémentaires.

Il s'agit, d'une part, de la mobilisation, en 2014, dans le cadre des aides du premier pilier de la politique agricole commune, de 15 millions d'euros sous forme de soutien aux éleveurs au titre de l'amélioration de la qualité des produits. Le cahier des charges de la mesure a été notifié à la Commission en février 2014. L'aide sera versée aux éleveurs en fin d'année 2014.

D'autre part, les opérateurs de la filière grand export travaillent à l'élaboration d'un programme commun de promotion qui pourrait bénéficier d'un financement communautaire à hauteur de 50 % des dépenses qui seront engagées en 2015, à la suite de l'appel à projets de la Commission en 2014. Sans attendre la mise en œuvre, en 2015, de ce programme, qui devra recueillir l'aval de la Commission européenne, des crédits de FranceAgriMer ont été mobilisés pour les actions de promotions à mener en 2014, ainsi que la Sopexa.

Toutes ces mesures visent à accompagner l'évolution du modèle de la filière volaille export vers un nouvel équilibre. Le Gouvernement est confiant dans la possibilité de pérenniser une filière d'exportation de volaille française, s'appuyant sur des relations commerciales consolidées de longue date, des marques reconnues, au Moyen-Orient en particulier, et un savoir-faire avéré des éleveurs et des opérateurs.

Enfin, les éleveurs qui connaissent des difficultés financières liées à une baisse d'activité de la filière volaille export peuvent avoir recours aux dispositifs habituels d'appui : demande d'échéancier ou d'allégement MSA, médiation du crédit… Les pouvoirs publics au niveau local et national sont, vous le voyez, particulièrement attentifs à ce que ces situations soient parfaitement traitées.