Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les quotas des visas H1B qui permettent de travailler sur le sol Américain. Ce visa est attribué aux travailleurs professionnels dans l'optique de gagner de l'argent et non pour exercer un passe-temps. Pour qu'il soit délivré, il faut certifier d'une embauche. Aujourd'hui, en France, il existe des quotas : 65 000 visas pour les détenteurs d'une licence et 20 000 pour les titulaires d'un diplôme d'études supérieures d'une université américaine. Ces quotas rendent la délivrance des visas très aléatoire et de plus en plus rare au vu de la forte demande, alors qu'ils n'en existent pas dans des pays comme au Chili ou à Singapour. À l'heure de la mondialisation, il est plus que jamais primordial, que des jeunes diplômés puissent se former dans un pays comme les États-unis. Il demande de préciser la raison de ces quotas et si le Gouvernement entend les augmenter.

Réponse publiée le 2 mai 2017

Le Visa H-1B est un visa de travail temporaire permettant aux entreprises américaines d'embaucher des employés étrangers en raison de leurs qualifications ou de leurs compétences particulières. Afin de protéger les travailleurs américains, des plafonds numériques annuels restreignent l'utilisation de ce type de visa. Les autorités américaines sont seules juges de ces plafonds (85 000 par an actuellement). Le contexte actuel de raidissement autour des questions d'immigration aux Etats-Unis ne permet pas d'estimer que la situation devienne plus favorable. L'administration américaine a ainsi récemment annoncé une nouvelle série de mesures pour limiter la délivrance de ce type de visas d'immigration. Il existe cependant d'autres modalités à la disposition des personnes souhaitant travailler temporairement aux États-Unis, comme obtenir un visa de transfert à l'intérieur d'une société (L1) ou un visa d'affaires (B1) ou même une carte verte.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 2 mai 2017

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