14ème législature

Question N° 62039
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres

Titre > livres

Analyse > vente en ligne. lecture en ligne. concurrence.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6336
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5787
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement de kindle unlimited par Amazon et ses conséquences sur l'industrie du livre en France. L'entreprise américaine Amazon officialise ce mois-ci le lancement de kindle unlimited, une offre de lecture en streaming illimitée de 600 000 ouvrages virtuels pour les détenteurs de liseuse kindle (le livre numérique commercialisé par Amazon) pour 9,99 dollars par mois. Après Spotify pour la musique et Netflix pour la vidéo à la demande, Amazon est en passe de devenir le nouvel acteur majoritaire dans un secteur encore peu exploré, le streaming du livre. En France, le prix unique du livre, instauré par le loi Lang de 1981, permet de donner des armes aux libraires indépendants pour se défendre contre les grandes surfaces, en mesure de baisser les prix drastiquement, en obligeant le vendeur d'un livre à respecter le prix fixé par l'éditeur. Cependant, bien que les livres numériques soient aussi soumis aux prix unique, la loi prévoit que le « prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage », modalités comprises par le décret d'application comme « notamment par téléchargement ou diffusion en flux (streaming) ». Malgré la forte médiatisation entourant le lancement de kindle unlimited, l'entreprise américaine n'est pas précurseur sur le secteur : c'est une entreprise française, Yoobox, créée en juillet 2011, qui propose pour la première fois un modèle de lecture en streaming avec une offre gratuite et une offre payante. Le modèle gratuit propose une lecture financée par la publicité, et le modèle premium offre une lecture sans publicité ni connexion, contre paiement d'un abonnement. L'entreprise revendique déjà près de 500 000 utilisateurs de son application, 50 000 titres francophones disponibles et plus de 140 éditeurs partenaires. Cependant, l'arrivée d'un géant tel qu'Amazon sur le secteur menace directement cette start-up française, qui pourrait constituer une alternative intéressante à Amazon pour les professionnels du secteur. Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en place face à l'arrivée d'Amazon sur le secteur du streaming du livre.

Texte de la réponse

L'accès distant aux œuvres en ligne s'est considérablement développé dans une période récente comme une alternative au téléchargement. Ce phénomène a pris une ampleur particulière dans le secteur de la musique et de l'audiovisuel, offrant au grand public la possibilité d'accéder à des catalogues considérables d'œuvres et de les consulter sans avoir à les acquérir définitivement. L'intérêt de ces services est partagé par le ministère de la culture et de la communication, dont la mission première est de permettre l'accès du plus grand nombre à la culture et à la connaissance. Cet objectif ne peut cependant être dissocié de l'enjeu fondamental de rémunération de la création. Or si le numérique facilite indéniablement la diffusion du savoir, il a également profondément bouleversé la chaîne de valeur des industries culturelles et suscite aujourd'hui des interrogations sur l'avenir des différents acteurs de ce secteur. Saisie par la précédente ministre de la culture et de la communication au sujet de la conformité des offres de livres numériques par abonnement à la loi no 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, la médiatrice du livre a rendu, le 19 février 2015, un avis dans lequel elle indique que : « La loi de 2011 s'applique aux offres d'abonnement. Toute offre doit donc respecter le principe de régulation qui prévaut dans le secteur du livre : le prix est fixé par l'éditeur ». La médiatrice a engagé une procédure de conciliation afin d'assister les entreprises dont les offres ne respectent pas ce critère dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi. Cette procédure s'est conclue le 7 juillet 2015 par un engagement de l'ensemble des entreprises concernées à adapter leur offre d'ici la fin de l'année 2015, pour que les offres d'abonnement sur le marché français puissent exister légalement et promouvoir des modes d'accès nouveaux aux œuvres. Dans son rapport d'activité de mars 2016, la médiatrice a précisé que toutes les offres avaient finalement été modifiées de façon à ce que le prix de chaque livre ou bouquet de livres soit dorénavant fixé par son éditeur.