Réponse publiée le 5 janvier 2016

La formation initiale constitue un enjeu majeur pour la profession d’avocat. Son régime résulte de la réforme opérée par la loi no 2004-130 du 11 février 2004 (entrée en vigueur le 1er septembre 2005) et le décret no 2004-1386 du 21 décembre 2004. Ainsi, d’après l’article 12 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, « La formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocats est subordonnée à la réussite à un examen d’accès à un centre régional de formation professionnelle et comprend une formation théorique et pratique d’une durée d’au moins dix-huit mois, sanctionnée par le certificat d’aptitude à la profession d’avocat. » L’examen d’accès à un centre régional de formation professionnelle (CRFPA) est organisé, une fois par an, par les universités au sein des Instituts d’études judiciaires (IEJ) ; le contenu des épreuves est donc déterminé par chaque université désignée pour organiser cet examen. Depuis plusieurs années, la formation initiale des avocats fait l’objet d’une réflexion au sein de la profession d’avocat. Il existe à ce jour un consensus sur la nécessité de sa réforme profonde et la possibilité de mettre en place un examen national a été étudiée. C’est ainsi que la Chancellerie a été saisie d’une résolution adoptée par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) les 15 et 16 juin 2012, qui proposait notamment l’organisation d’un examen national se déroulant, toutefois, de façon déconcentrée et se caractérisant par un recentrage des épreuves. Depuis lors, les débats se poursuivent au sein de la profession. La Chancellerie suit avec attention l’ensemble de ces réflexions et a organisé, sur ce sujet, plusieurs réunions de travail avec les représentants du CNB. Les services du ministère de la justice restent donc très attentifs aux orientations qui seront définies.