14ème législature

Question N° 6221
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > travail

Tête d'analyse > licenciement

Analyse > SANOFI.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5352
Réponse publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12421
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 25/06/2013
Date de renouvellement: 01/10/2013

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le plan de suppression de postes du groupe Sanofi. En effet, Sanofi, qui a déjà supprimé 4 000 postes entre 2009 et 2011, entend décliner en France son plan qui prévoit 2 milliards d'euros d'économies d'ici à 2015, en supprimant près de 900 postes à cet horizon. Le groupe précise que ces évolutions « se produiront essentiellement au travers de mesures de volontariat ». La direction du groupe communiquera « dans les prochains jours aux partenaires sociaux un projet d'évolution de ses activités en France à l'horizon 2015, afin d'engager avec eux une procédure d'information et de consultation courant octobre » selon un communiqué publié mardi 25 septembre 2012. Par ailleurs, il est précisé que la vocation du site de Toulouse, dédié à la Recherche et au Développement, « reste à préciser ». Ainsi, il lui demande quelles mesures incitatives le Gouvernement entend prendre afin de favoriser le maintien de l'activité salariée des grands groupes de recherche en France dans le cadre d'un dialogue social renouvelé.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est très sensible à la nécessité de maintenir ainsi une qualité de recherche seule garante du maintien des unités de production sur le territoire national. La santé est un des secteurs d'avenir les plus porteurs pour la France avec des champions internationaux de rang mondial et une recherche académique parmi les meilleurs du monde. L'usine de vaccin de la dengue construite près de Lyon démontre notre savoir faire dans l'infectiologie. La France avec le crédit d'impôt recherche dispose déjà d'un outil d'attraction pour les centres de recherche et développement (R&D) implantés sur son territoire. Le maintien de ce crédit d'impôt dans le cadre du pacte de compétivité est un signe fort aux entreprises présentes sur notre territoire national. Dans le même esprit, le renforcement des pôles de compétivité ouvre une nouvelle capacité pour des petites et moyennes entreprises d'accéder à l'excellence de notre recherche académique mais aussi aux centres R&D des champions nationaux.