Réponse publiée le 26 janvier 2016

Les attaques informatiques à des fins d'espionnage industriel contre les entreprises françaises sont des actes de concurrence déloyale et causent des pertes économiques et d'emplois. Le Gouvernement a pris en compte cette menace qui s'accroît à mesure que se généralise la transition numérique des acteurs économiques. Ainsi, dans un cadre général de responsabilité budgétaire, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale bénéficie d'une mobilisation particulière des ressources de l'Etat et les moyens nécessaires lui ont été consentis pour traiter efficacement les attaques informatiques à des fins d'espionnage, visant les administrations et les opérateurs d'importance vitale. Depuis 2011, l'agence a fortement augmenté sa capacité à détecter et traiter ce type d'attaques, notamment les plus sophistiquées d'entre elles. L'agence a constaté une augmentation de ce type d'attaques. Pour des raisons de sécurité, le nombre et la nature des entités visées ne peuvent être rendus publics. De plus, la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale comprend dans son chapitre IV les dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace. Ces dispositions offrent les moyens juridiques d'amener les opérateurs d'importance vitale à rehausser significativement le niveau de sécurité de leurs systèmes les plus sensibles et permettent aux agents de l'ANSSI de mieux remplir leur mission. Enfin, le 16 octobre 2015, la France s'est dotée d'une nouvelle stratégie nationale pour la sécurité du numérique, présentée par le Premier ministre. Elle prévoit de mieux sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés aux conséquences de ce type d'attaques informatiques et de les informer des dispositions à prendre pour s'en protéger.