Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des Contrats à durée déterminée saisonniers. Lors de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué vouloir « renchérir le coût du travail des CDD, de l'intérim et du temps partiel subi, en agissant sur les cotisations d'assurance chômage ». Cela veut dire que les employeurs ne pourront embaucher, en CDD, autant de personnes qu'il leur serait nécessaire pour répondre aux pics de production et assurer une adaptabilité de leurs entreprises à la demande ; avec comme résultat garanti l'augmentation, déjà dramatique, du nombre de chômeurs. Par ailleurs et principalement le CDD est, pour de nombreux métiers, la seule solution d'embauche dans des secteurs d'activité qui ne durent qu'une partie de l'année. C'est le cas des CDD saisonniers qui, contrairement aux autres CDD, ne sont pas une solution temporaire à un problème transitoire. Dans les zones touristiques et a fortiori en montagne, la très grande majorité des entreprises emploient des CDD saisonniers qu'ils ne peuvent, évidemment, convertir ensuite en CDI, l'activité étant concentrée sur une durée limitée. Ainsi les CDD saisonniers représentent 80 % des effectifs dans les entreprises saisonnières et du tourisme. Il ajoute que ces entreprises sont souvent en prise avec les difficultés climatiques et survivent pour beaucoup d'entre elles dans une situation précaire. Si l'accès à un emploi stable pour le plus grand nombre de personnes est un but vers lequel il faut tendre, cela ne doit en aucun cas se faire au détriment de l'activité économique des entreprises. Or il apparaît que dans de nombreux territoires vivant du tourisme et fonctionnant selon un système de saisons, le renchérissement du coût du travail pour un CDD impliquerait inéluctablement une diminution des embauches pourtant indispensables à leur survie. Dans ces conditions, un renchérissement du coût du travail des CDD saisonniers est impensable. Si une telle disposition est maintenue malgré tout, il lui demande de prendre en compte les spécificités des CDD saisonniers. Il lui demande comment il pourrait dispenser de ce renchérissement les entreprises saisonnières usant de tels contrats.