conseillers municipaux
Publication de la réponse au Journal Officiel du 31 mai 2016, page 4788
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 31 mai 2016
L'examen des comptes administratifs fait apparaître les montants suivants en euros, pour l'année 2013, au titre des indemnités de fonction et des frais de déplacement des élus des communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) :
Nature de la dépense et numéro du compte-M14 | Indemnités de fonction (c6531) | Frais de déplacement (c6532) |
|---|---|---|
Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris) | 41 626 344 € | 1 514 285 € |
Crédits affectés aux groupes d'élus (c6556) | Frais de personnel affectés aux groupes d'élus (c6561) | Matériel, équipement et fournitures des groupes d'élus (c6562) |
|---|---|---|
Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris) | 6 310 471 € | 816 590 € |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 juin 2015
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 31 mai 2016