Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus des EPCI à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle.

Réponse publiée le 31 mai 2016

Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2013. 


Nature de la dépense et comptes.

Indemnités de fonction (compte 6531 = GFP)

Métropole

1 780 643 €

Communauté urbaine

20 609 942 €

Communauté d'agglomération

88 865 824 €

Syndicat d'agglomération nouvelle

893 103 €

Communautés de communes

114 573 261 €

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coopération intercommunale

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 juin 2015

Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 31 mai 2016

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