Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les capacités d'accueil des universités. Ces établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel enregistrent chaque année un nombre d'inscriptions toujours plus important en lien avec l'objectif de démocratisation de l'enseignement supérieur et la progression du nombre de bacheliers au sein de la population. Cet afflux génère des difficultés pour ces établissements au regard de l'amoindrissement de leurs ressources financières par rapport à leurs besoins réels, entraînant une dégradation des conditions d'études pour les inscrits. C'est également un véritable casse-tête pour les facultés qui ne sont pas toujours en capacité, en raison de leur patrimoine immobilier et des effectifs des équipes pédagogiques, de répondre à la demande des bacheliers qui se dirigent en nombre vers des formations aux débouchés restreints. C'est ainsi que plusieurs universités ont dû se résoudre à organiser un système de sélection, exigeant des prérequis spécifiques ou tenant compte des enseignements suivis dans le second degré, alors qu'elles sont normalement ouvertes à tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'accès aux études universitaires. Le rapport récent de l'un des principaux syndicats étudiants fait état de trente-trois universités qui auraient recours à ce procédé pour l'organisation de la prochaine rentrée. La situation est d'autant plus rocambolesque que la sélection sur le niveau et les résultats des bacheliers étant interdite à l'entrée en licence, elle s'opère dans certains établissements par le biais d'un tirage au sort, avec l'aval du ministère ou de ses services déconcentrés, au lieu de se baser sur les capacités des futurs étudiants. Elle provoque par ailleurs des désagréments pour les candidats non reçus à des filières sélectives qui, n'ayant pas fait le choix de la faculté en première intention, se retrouvent sans affectation à proximité de leur domicile. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ce schéma qui se répète chaque année.