Question n°62458 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 62458

de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > publications

Analyse > DILA. Journal officiel. impression papier. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6558

Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1931

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport sénatorial d'information relatif à la direction de l'information légale et administrative qui constate que "la DILA garantit l'accès au droit, aux informations légales et mène, au titre de sa fonction d'éditeur, une mission de vulgarisation ; or le développement du numérique transforme les conditions d'exercice de ces métiers". Il souhaite donc connaître son avis sur la recommandation visant à confirmer, par une déclaration officielle, l'intention d'arrêter l'impression du Journal officiel (JO) « papier » à la fin de l'année 2016.

Texte de la réponse

Le Journal officiel papier ne compte plus en 2014 que 2 459 abonnements contre 43 450 en 2000. Les lecteurs du Journal officiel se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement. Ainsi, 64 726 internautes sont aujourd'hui abonnés au sommaire du JO électronique. La Direction de l'information légale et administrative (DILA) a d'ores et déjà initié les travaux visant à préparer l'arrêt de la version papier du Journal officiel Lois et Décrets au 1er janvier 2016. Cette évolution nécessitera l'adoption de dispositions législatives pour modifier l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.