Réponse publiée le 29 décembre 2015

Pour répondre efficacement au besoin accru de justice résultant des évolutions de notre société, il est nécessaire d’inscrire l’institution judiciaire dans la modernité technologique. S’appuyant sur la réflexion collective développée à partir de plusieurs rapports, dont celui de l’institut des hautes études de la justice sur l’office du juge, la garde des sceaux, ministre de la justice, a engagé la réforme judiciaire "J21", dont l’ambition est de rendre la justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Outre le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la réforme judiciaire J21, présentés en Conseil des ministres du 31 juillet 2015, la réforme J21 se traduit par la publication de textes réglementaires pérénisant le système d’identification réalisée par les avocats lors des transmissions par voie électronique (décret no 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret no 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne) et en sécurisant l’usage, l’adhésion au Réseau Privé Virtuel des Avocats valant consentement à l’utilisation de la voie électronique (décret no 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends). L’objectif est désormais que les communications dématérialisées soient progressivement effectuées via le futur portail informatique de la justice, dénommé « Portalis ». Les prochaines mesures de modernisation continueront donc de s’inscrire dans un travail collaboratif entre les juridictions et les barreaux,  de même que l’ensemble des professionnels concourant à l’œuvre de justice. La coopération avec les auxiliaires de justice est déjà forte de plusieurs succès, puisque la procédure est entièrement dématérialisée devant la Cour de cassation dans les procédures requérant la représentation par des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. De même, dans le cadre de la procédure d’appel avec représentation obligatoire, la communication des actes de procédure remis à la juridiction, ainsi qu’un certain nombre d’actes du greffe, s’effectue obligatoirement par voie électronique. Cette orientation est amené à se poursuivre par l’adoption de textes réglementaires favorisant la dématérialisation des procédures. A cet égard, la modernisation engagée doit avant tout permettre des gains de temps et de sécurité de nature à améliorer l’accès au juge et à accroître la qualité de la réponse judiciaire, dans le respect du principe du contradictoire.