Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2013

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Fenech. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre,...
M. Guy Geoffroy. Il est parti !
M. Georges Fenech. ...même s'il nous a déjà quittés.
Nous avons appris que vous aviez activé une cellule interministérielle de crise pour gérer les intempéries actuelles. Vous seriez bien inspiré de mettre en place une cellule de crise comparable pour gérer nos finances publiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), car votre politique économique et budgétaire nous conduits tout droit à la sortie de route.
Il ne se passe pas en effet une semaine sans que vous ou l'un de vos ministres n'invente une taxe ou une dépense nouvelle. C'est le concours Lépine permanent : suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, prime de 500 euros pour les instituteurs afin de leur faire avaler la réforme des rythmes scolaires, retraites à soixante ans non financées, j'en passe et des meilleures.
Pour financer toutes ces dépenses clientélistes, il vous faut aussi maintenant tondre les collectivités locales. Alors que vous poussiez des cris d'orfraie lorsque nous avons gelé les dotations aux collectivités, vous annoncez aux maires et élus locaux un tour de vis historique de 4,4 milliards d'euros. Le Président de la République est aujourd'hui en visite à Dijon. Qu'il se rappelle donc ses promesses de campagne aux élus locaux ! Où est donc passé l'engagement 54 du candidat Hollande garantissant le niveau des dotations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
De plus, vous vous permettez d'imposer aux collectivités de nouvelles dépenses non compensées, comme la réforme des rythmes scolaires. Excusez du peu, il y en a au total pour 2 milliards d'euros.
Monsieur le Premier ministre, vous allez recevoir les associations d'élus, dont l'Association des maires de France, présidée par notre ami Jacques Pélissard. Pour que cette réunion soit autre chose que de la communication, allez-vous enfin annoncer que votre gouvernement ne pourra plus tenir ses promesses électoralistes et cesser de financer des lubies intenables sur le dos des collectivités locales qui sont déjà exsangues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous m'incitez à revenir une fois de plus sur la situation de nos finances publiques et sur l'indispensable redressement que nous sommes conduits à mener aujourd'hui...
M. Jean Leonetti. Ce sont les engagements de François Hollande !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...puisque, après cinq ans d'un gouvernement que vous avez soutenu, nous avons trouvé une situation très fortement dégradée avec 600 milliards d'euros de dettes publiques supplémentaires. Les déficits auraient filé allégrement vers 6 % sans l'effort que cette majorité est en train de mener sous l'égide du Premier ministre.
M. Jean-François Lamour. Vous avez engagé 20 milliards de dépenses nouvelles !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous le savez, nous sommes en train de préparer le programme de stabilité que nous présenterons à la Commission européenne le 15 avril. J'ai pris l'engagement de refuser d'ajouter ici l'austérité à la récession ou la stagnation, raison pour laquelle nous demanderons le différé d'un an, de 2013 à 2014, de l'objectif de réduction des déficits en deçà de 3 %.
Je veux vous assurer ici que l'effort structurel qui doit être fait, et qui est imposé par la situation des finances publiques que vous nous avez laissée, fera davantage appel à des économies sur la dépense publique qu'à la fiscalité, tant il est vrai qu'il ne faut pas se livrer à une créativité échevelée en la matière. Les Français attendent de la sérénité, de la stabilité et le Parlement a droit à ce que ce soit devant lui que soient présentées les mesures fiscales.
Quant aux collectivités locales, elles seront appelées à consentir un effort de 1,5 milliard d'euros par an. Mais je précise qu'elles sont par ailleurs largement financées et soutenues par le Gouvernement, notamment sur les fonds d'épargne, pour le financement de leurs investissements à très long terme, et qu'une banque des collectivités locales a été créée. Tout à l'heure, à dix-sept heures, le Premier ministre recevra toutes les associations d'élus. Nous sommes une collectivité qui doit redresser ses finances publiques. Chacun y est appelé, mais dans l'équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)