Réponse publiée le 25 décembre 2012

A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012 en Conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Ce plan comporte un volet qui vise à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles. En effet, l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place plusieurs initiatives afin d'intégrer les engagements pris lors des réunions du G20 de Pittsburgh (2009) et de Cannes (2011) pour renforcer l'encadrement des marchés financiers. Le 1er janvier 2011, l'Autorité européenne des marchés financiers a été créée. Le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), adopté en juillet 2012, encadre désormais les transactions de gré à gré. En outre, le renforcement de la transparence et de la supervision des marchés des dérivés de matières premières a été intégré dans la révision en cours des directives MIFID (Markets In Financial Instruments Directive) et MAD (Market Abuse Directive). Dans ces négociations, la France a une position ambitieuse visant à la bonne prise en compte des spécificités agricoles, en particulier, en réduisant le champ des exemptions, en mettant en place des limites de positions appropriées et en assurant la transparence des acteurs présents sur ces marchés. Par ailleurs, lors d'une réunion organisée, à l'initiative de la France, à Rome le 16 octobre dans le cadre du comité de sécurité alimentaire de la FAO, le G20 a été mobilisé pour une meilleure coordination de politiques agricoles afin d'éviter les décisions unilatérales qui aggraveraient la situation des marchés. Par ailleurs, ce plan souligne que dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la France souhaite renforcer les mécanismes communautaires de régulation et de lissage des effets de la volatilité. Enfin, au niveau national, le « plan silos », prévoyant des capacités de stockage supplémentaires de près de 5 millions de tonnes, porté par les acteurs de la filière céréales, sera accompagné par les pouvoirs publics au plan administratif. Enfin, s'agissant de la répercussion le long des filières agroalimentaires de la hausse des prix des céréales, elle sera abordée lors d'une table ronde le 21 novembre réunie par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire sur les relations contractuelles et commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire.