14ème législature

Question N° 62912
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > droit pénal

Tête d'analyse > récidive

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6823
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits relatés par un article publié le 30 juillet dernier sur le site internet du Figaro, sous le titre « Un violeur relâché par la justice récidive à Paris ». Il lui demande de lui indiquer quelle appréciation elle porte, au regard du bon fonctionnement du service public de la justice et de la nécessaire répression de la criminalité, sur la décision par laquelle l'autorité judiciaire a cru pouvoir libérer cet individu. Il l'appelle à tirer toutes les conséquences d'un tel dysfonctionnement.

Texte de la réponse