récidive
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits relatés par un article publié le 30 juillet dernier sur le site internet du Figaro, sous le titre « Un violeur relâché par la justice récidive à Paris ». Il lui demande de lui indiquer quelle appréciation elle porte, au regard du bon fonctionnement du service public de la justice et de la nécessaire répression de la criminalité, sur la décision par laquelle l'autorité judiciaire a cru pouvoir libérer cet individu. Il l'appelle à tirer toutes les conséquences d'un tel dysfonctionnement.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 12 août 2014