Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pratiques d'investissement des banques françaises dans le secteur des hydrocarbures et plus précisément dans l'industrie des gaz et pétrole de schiste. Selon une étude réalisée pour le compte de l'organisation non gouvernementale les Amis de la terre Europe, la BNP Paribas, la Société générale, Amundi, Axa et le Crédit agricole figurent en bonne place parmi les institutions financières les plus actives dans le financement du gaz de schiste dans le monde. Elles soutiendraient en effet dix-sept entreprises actives dans la prospection et l'exploitation de gaz de schiste au niveau mondial, parmi lesquelles les majors Total, Shell et Chevron, les firmes pétrolières nord-américaines Cuadrilla, Marathon Oil et Talisman Energy, ou encore l'argentine YPF et la polonaise PGNiG. À titre d'exemple, BNP Paribas et la Société générale auraient contribué à des émissions obligataires de l'entreprise PGNiG à hauteur de 269 millions d'euros chacune (et la Société générale détiendrait 21 millions d'euros d'actions de l'entreprise citée). Or, au vu du caractère extrêmement controversé de l'industrie des gaz et pétrole de schiste, il y a lieu de s'interroger sur le bien-fondé de ces investissements. En effet, la seule technique d'extraction viable à ce jour est la fracturation hydraulique, facteur notamment de pollution des nappes phréatiques et d'aggravation des risques sismiques, interdite en France en juin 2011. Les banques en question affirment respecter tous les critères de « responsabilité » et de « durabilité » nécessaires, en ne soutenant financièrement que des entreprises qui arrivent à minimiser l'impact de leurs opérations de fracturation hydraulique sur les communautés et l'environnement. Ces affirmations sont néanmoins contredites par une étude réalisée par des groupes d'investisseurs éthiques américains, intitulée Disclosing the facts. Transparency and risk in hydraulic fracturation operations, qui porte sur vingt-quatre opérateurs actifs dans le secteur du gaz de schiste aux États-Unis. Cette étude pointe le manque de transparence des activités de ces opérateurs et de leur impact sur l'environnement ; par conséquent, il serait difficile pour les banques françaises de respecter des critères d'investissement responsable. Il l'alerte donc sur ces pratiques d'investissement à risque et il lui demande de bien vouloir préciser les intentions et les engagements du Gouvernement pour inciter les banques françaises à ne plus soutenir l'industrie des gaz et pétrole de schiste.