14ème législature

Question N° 62931
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > entreprises

Titre > création et reprise

Analyse > aides et prêts. NACRE. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6828
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dominique Baert interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'amélioration de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise. Le dispositif "Nacre" (nouvel accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise) mis en place en 2009 pour aider les demandeurs d'emploi est considéré par les inspections générales des affaires sociales et des finances comme "un moyen efficace de réinsertion sociale". Il permet ainsi d'obtenir des prêts à taux zéro, en même temps qu'il offre un parcours d'accompagnement complet. Il a, de fait, entre 2009 et 2012, permis l'accompagnement de 87 000 chômeurs, avec 40 000 prêts distribués, pour un montant de 222 millions d'euros. Pour autant, les inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un recentrage du dispositif sur les publics dont les difficultés de réinsertion sont les plus grandes, car tend à s'observer "une propension à l'éviction des publics les plus fragiles". En effet, 43 % des bénéficiaires de Nacre sont de récents demandeurs d'emploi (inscrits à Pôle emploi depuis moins de 6 mois), qui outre qu'ils cumulent cet avantage avec l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi, disposent d'un apport personnel encore consistant ; à l'inverse, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux qui y recourent régresse (16 % sur 2009, 12 % en 2012). Pourtant, c'est vers ces derniers, plus durablement éloignés de l'emploi et disposant de moins de ressources propres (car comment envisager un apport personnel significatif, lorsqu'on a soi-même des difficultés à disposer de ressources pour survivre ?), qu'un effort mériterait d'être fait. Le Gouvernement ne pourrait-il envisager de réviser en ce sens les quotités et conditions d'accès au prêt Nacre, et notamment pourquoi pas faire en sorte que ce prêt soit plus important proportionnellement en montant, et à l'inverse que l'apport personnel exigé soit proportionnellement moindre, selon la durée d'inscription à Pôle emploi du demandeur d'emploi ?

Texte de la réponse