prestations
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le tourisme social. En Europe, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni sont déjà revenus sur les aides accordées aux ressortissants de l'Union européenne en libre-circulation qui quittent leur lieu de résidence afin de profiter des prestations sociales d'un État-providence. Nos pays voisins ont pris des mesures pour lutter contre ce type de fraude sociale, tels que le renforcement des contrôles, la prévention, le croisement des données, le durcissement de l'attribution des allocations. La Belgique a ainsi réalisé l'économie de près de 25 milliards d'euros en 2012. Il lui demande si compte tenu de notre situation économique actuelle, il ne serait pas raisonnable d'imiter la politique de nos voisins qui se portent d'ailleurs beaucoup mieux que nous.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 12 août 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat