Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. Une enquête de satisfaction menée par l'UFC-Que choisir auprès d'un millier d'étudiants a montré que moins de la moitié (43 %) des étudiants interrogés savent que le remboursement est identique quelle que soit la mutuelle choisie. De plus, quatre nouveaux étudiants sur dix pensent que les complémentaires santé proposées sont obligatoires. Cette situation trahit un problème de transparence de l'information et un problème de désinformation dû au démarchage intensif pratiqué par certaines mutuelles étudiantes. À cela s'ajoute le fait qu'un tiers des nouveaux inscrits en faculté attend plus de trois mois sa carte Vitale et ne peut donc, dans l'intervalle, bénéficier du tiers payant. En regard de ce service insuffisant, les mutuelles étudiantes ont dépensé 93 millions d'euros en frais de gestion en 2011 - réglés par la sécurité sociale - pour remplir leur mission de sécurité sociale étudiante. Cette somme représente 14 % du montant des prestations versées, soit trois fois plus que l'assurance maladie. Le dispositif en place, qui organise une concurrence entre des établissements privés exerçant une mission de service public, est défavorable aux étudiants et coûteux pour l'État. La réintégration à la sécurité sociale permettrait une économie de 90 millions d'euros par an. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.