Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agriculteurs en activité et retraités qui conduisent des tracteurs agricoles de plus de 3,5 tonnes pour le déneigement à la fois sur des voiries privées qu'appartenant au domaine public. Elle lui demande de lui préciser les règles applicables à ces personnes et plus particulièrement si ces employés doivent être titulaires d'un permis poids-lourds, de la FIMO et du CACES pour conduire ce genre de matériel.

Données clés

Auteur : Mme Sophie Rohfritsch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 19 août 2014

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