Réponse publiée le 13 janvier 2015

La recommandation n° 4 du rapport d'information n° 673 sur les externalisations en opérations extérieures, enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2014, fait directement référence à la décision prise en 2005, par le ministère de la défense, de louer deux Airbus A 340, afin de répondre dans l'urgence à un impératif opérationnel pour lequel le matériel dont disposaient alors les armées était mal adapté. Depuis la parution, en 2013, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la prise en compte de l'impératif industriel et son adaptation à un modèle d'armée rénové comptent parmi les réformes prioritaires du ministère de la défense. Ainsi, a-t-il été décidé, en matière de capacité industrielle, de préserver l'ensemble des secteurs industriels critiques qui font de notre base industrielle et technologique un instrument de l'autonomie stratégique et de la souveraineté de la France. Il en résulte une priorité continue, sur la période du Livre blanc, en faveur des dépenses de recherche et de développement et d'équipement de nos forces à l'horizon 2025. Cet effort de modernisation des armées assurera le renouvellement de toutes les capacités critiques indispensables, tout en respectant les priorités clairement établies en faveur des capacités de dissuasion, de renseignement et de projection de puissance. Dans cette dynamique, un modèle d'armée rénové permettra de tirer le meilleur parti de nos capacités militaires en appliquant un principe de différenciation, d'une part, par la concentration des moyens les plus onéreux là où ils sont indispensables, en cohérence avec les différents types d'engagement des forces, d'autre part, par l'application d'un principe de mutualisation pour les capacités rares et critiques pouvant être utilisées dans différentes missions (dissuasion, protection ou intervention) ou partagées avec nos principaux partenaires européens (transport, ravitaillement en vol, capacité aéronavale...) ou encore entre services (renseignement technique). S'agissant plus précisément des forces aériennes, celles-ci disposeront, d'une part, de capacités d'entrer en premier en opération de guerre, de frappe dans la profondeur et d'appui de la manoeuvre terrestre, et d'autre part, de capacités à remplir des missions de gestion de crise ou de protection de l'espace aérien national ou de ses approches. En outre, celles-ci renouvelleront leur capacité de transport et contribueront fortement à la surveillance et au renseignement dans les zones de crise ou d'engagement. A ces fins, elles disposeront de 225 avions de chasse air et marine, d'une cinquantaine d'avions de transport tactique, de 12 drones de surveillance de théâtre, de 7 avions de détection et de surveillance aérienne, d'une flottille d'avions légers de surveillance et d'observation, ainsi que de douze avions ravitailleurs « Multi role tanker transport » (MRTT). A ce titre, le 20 novembre dernier, lors du discours de clôture du colloque pour les 50 ans de la dissuasion, le ministre de la défense a annoncé la signature du contrat MRTT, dont le premier des douze Airbus A330 prévus sera livré en 2018, conformément à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce programme majeur d'acquisition va ainsi permettre à la France de se doter, sur le long terme, d'une capacité indispensable à son autonomie stratégique.