Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2013

POLITIQUE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.
Mme Danielle Auroi. Ma question s'adresse au ministre chargé des affaires européennes.
Alors que les prévisions de la Commission européenne confirment l'horizon sombre qui était annoncé, alors que la crise de confiance des peuples européens devient de plus en plus aiguë - j'en veux pour preuve les résultats des élections italiennes et l'échec politique de M. Monti -, les grandes orientations de la politique économique, telles qu'elles vont être définies par le prochain Conseil européen revêtent une importance particulière. La proposition de résolution qu'a soumise notre commission à l'Assemblée l'a d'ailleurs rappelé.
Ce matin même, le Parlement européen a rejeté (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste) les décisions budgétaires du précédent Conseil, marquées par les égoïsmes nationaux, et il a réaffirmé sa détermination de mettre en oeuvre la stratégie Europe 2020.
Les axes mis en avant par cette résolution, le choix de ne pas figer le budget jusqu'en 2020, la clause de révision et la valorisation des ressources propres comme la taxation sur les transactions financières sont-ils une aide dans vos négociations ? De même, les propositions pour une mutualisation de la dette pourront-elles être acceptées ?
Face aux conservateurs majoritaires en Europe, les écologistes se félicitent que plusieurs voix s'élèvent, comme celle du gouvernement français, pour pointer les risques d'une austérité à tout va et pour rappeler que la lutte contre le chômage et l'exclusion sont des priorités.
Or les propositions de la Commission négligent ces questions sociales, pourtant vitales pour la restauration de la confiance des peuples dans le projet européen et pour la pérennité de celui-ci. Pourtant, ce volet figure bien parmi les axes de recommandations et fait partie de l'Union économique et monétaire. Quel paradoxe !
Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir faire prévaloir cette dimension sociale au cours du sommet européen ?
S'agissant de la PAC, pouvez-vous faire avancer le rééquilibrage en faveur du plafonnement, du verdissement et de l'installation des jeunes ?
Enfin, la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique demandent des efforts indispensables et devraient être inscrites dans la liste des investissements prioritaires : telle doit être la croissance intelligente. Pensez-vous pouvoir remédier à cette lacune lors de ce sommet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Je vous remercie, madame la députée, de votre question relative au budget de l'Union européenne, qui témoigne de la nécessité pour ce budget d'accompagner les politiques de l'Europe 2020 et de faire évoluer la PAC.
Quelques chiffres tout d'abord, qui expliquent les demandes formulées par le Parlement européen à l'occasion de la résolution qu'il a adoptée hier. Le précédent cadre budgétaire de l'Union européenne s'élevait à 942 milliards d'euros de crédits de paiement. En novembre 2010, plusieurs chefs d'État et de gouvernement conservateurs de l'Union européenne avaient envoyé un courrier, dans lequel ils préconisaient un rabotage très dur des crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union. Or, à la fin de la période budgétaire qui s'achève, l'Union européenne aura en réalité dépensé 80 milliards d'euros de moins que dans le budget adopté il y a six ans.
Si nous parvenons à faire en sorte que, grâce au principe d'une flexibilité maximale que le Président de la République a fait inscrire dans l'article 109 des conclusions du Conseil européen qui vient d'avoir lieu, tous les crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union soient mobilisés, ce sont près de 50 milliards d'euros de plus qui seront dépensés dans le prochain budget.
Ces 50 milliards d'euros permettront de mener les politiques de l'Europe 2020, notamment celles liées à la transition énergétique, à laquelle vous faisiez référence à l'instant. De fait, le programme Connecting Europe, celui pour la recherche et pour l'innovation, celui encore lié aux politiques industrielles de demain verront leur budget augmenter de près de 40 %, faisant ainsi la preuve que ce nouveau budget peut bien être un budget de croissance.
Quant à la PAC, nous maintenons le niveau de nos aides directes ainsi que celui des crédits permettant l'aménagement rural, ce qui permettra, madame la députée, d'assurer le verdissement, la convergence et le plafonnement des aides, de manière à rendre cette politique plus juste.
C'est pour réussir la réorientation de l'Europe, autour d'un budget davantage consacré aux objectifs de la croissance, que nous avons mené cette action. Le Parlement européen, à travers ces revendications, montre l'écho qu'il donne aux préoccupations formulées par...