Réponse publiée le 11 août 2015

L'amélioration des connaissances dans le domaine de la protection de l'enfant est un souci constant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et constituera un des volets de la stratégie nationale de santé. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement soumis au Parlement, contient ainsi des dispositions ambitieuses permettant de créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé afin que leurs potentialités soient utilisées au mieux dans l'intérêt de la collectivité tout en assurant la confidentialité des données personnelles. Plus largement, la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance qui sera présentée en Conseil de Ministres le 19 août fait de la recherche un levier irremplaçable de l'évolution des pratiques en protection de l'enfance. Elle comprend des actions visant à la fois à renforcer le rôle de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) en matière de formation et de recherche et à mieux soutenir et coordonner les travaux actuellement conduits (suivis de cohortes, études, recherches). L'action 98 de cette feuille de route vise l'élaboration d'un programme pluriannuel de formation dédié aux questions de protection de l'enfance avec tous les acteurs concernés tandis que l'action 101 devra permettre de soutenir les études comparatives dans cette thématique. En ce qui concerne la santé périnatale et la santé de l'enfant, le ministère chargé de la santé soutient de nombreux travaux. La cohorte ELFE, première étude longitudinale française consacrée au suivi des enfants, de la naissance à l'âge adulte, aborde les multiples aspects de la vie de l'enfant sous l'angle des sciences sociales, de la santé et de la santé environnementale. L'enquête nationale périnatale sera reconduite en 2016. Depuis 1995, elle apporte des informations fiables et actualisées permettant de suivre les principaux indicateurs de santé concernant les femmes enceintes et les nouveau-nés, d'évaluer les pratiques médicales et d'orienter les politiques de prévention.