14ème législature

Question N° 63263
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > santé

Analyse > enfants français nés à l'étranger. suivi médical.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7086
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8395
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le suivi médical des enfants français nés à l'étranger. En effet le suivi médical est fait en lien avec les standards du pays de naissance : courbes de croissances, vaccins. Ces standards sont parfois bien différents de ceux que nous avons en France. Il lui demande s'il serait possible que les services consulaires donnent un carnet de santé français au moment de la déclaration de naissance ou si la mise en ligne d'un site de référence pourrait être envisagée avec un certain nombre d'éléments-clés sur la santé des enfants, les standards en termes de taille et d'alimentation.

Texte de la réponse

La mise en place d'un suivi d'éléments clés de la santé des enfants français résidant à l'étranger ne fait pas l'objet de mesures particulières de la part de l'autorité consulaire car elle ne relève de la compétence ni des services consulaires, ni du ministère des affaires étrangères et du développement international. Le suivi de la santé des enfants relève naturellement de la responsabilité des parents, dans le cadre des normes de leur pays de résidence. Il serait difficilement envisageable de mettre en place à l'étranger un suivi aux normes françaises de la santé des enfants ; il ne parait en effet pas possible de suggérer à des médecins d'un pays étranger de suivre des normes qui ne sont pas celles de leur pays, notamment en matière vaccinale. En revanche, les services consulaires délivrent un carnet de santé français aux parents venant déclarer leur enfant.