14ème législature

Question N° 63317
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël

Analyse > accord de coopération. suspension. politiques communautaires.

Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7086
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8944
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité de suspendre l'accord d'association Israël-Union européenne pour contraindre Israël à la libération des prisonniers palestiniens et mettre fin au blocus subi par les populations. L'article 2 de cet accord prévoit en effet qu'en cas de violation des droits de l'Homme, les échanges peuvent être suspendus. Il lui demande s'il compte agir pour que l'Union européenne suspende cet accord d'association et sa coopération avec Israël tant que son Gouvernement foulera aux pieds les droits de l'Homme et la légalité internationale.

Texte de la réponse

La situation humanitaire dans la bande de Gaza et le sort des populations civiles sont au centre des préoccupations de la diplomatie française. Dès le début de la crise, les autorités françaises, ainsi que l'Union européenne, n'ont eu de cesse de rappeler le caractère urgent et impérieux d'un cessez-le-feu, de marquer leur rejet absolu de la violence sous toutes ses formes et d'appeler l'ensemble des parties à la retenue, en particulier en indiquant que les ripostes d'Israël doivent être proportionnées et respectueuses du droit international humanitaire. La France a toujours souligné que les mesures prises doivent demeurer conformes au droit international et notamment respecter les dispositions de la quatrième Convention de Genève et de la Convention de La Haye. Nulle circonstance ne permet de déroger aux principes encadrant tout conflit armé, notamment les principes de nécessité, de proportionnalité, d'humanité et de distinction entre les civils et les combattants. L'urgence est aujourd'hui à la consolidation du cessez-le feu obtenu le 26 août grâce à la médiation égyptienne et à la reprise des négociations entre les parties. Il s'agit de trouver un accord durable prenant en compte à la fois les besoins des Palestiniens en termes de levée du blocus et ceux des Israéliens en matière de sécurité, tout en accompagnant le retour de l'Autorité palestinienne à Gaza. L'Union européenne est pleinement mobilisée pour atteindre cet objectif, sous l'impulsion de la France qui a fait des propositions concrètes, adoptées lors du Conseil Affaires étrangères du 15 août, et pour permettre un règlement définitif fondé sur la solution de deux Etats.