Réponse publiée le 2 décembre 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Ce dispositif stimule l'adaptation nécessaire de l'industrie automobile vers des modèles peu émetteurs de CO2. Le barème de bonus-malus est établi sur le critère simple des émissions de CO2 du véhicule neuf, sans tenir compte de la qualité du propriétaire ni de l'usage qu'il fait du véhicule, lesquels peuvent varier dans le temps, notamment en cas de revente. Par exception, une exonération est prévue pour le transport des personnes handicapées et les familles nombreuses bénéficient d'un abattement lors du calcul du malus, à hauteur de 20 g CO2/km par enfant à charge, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer. Les voitures particulières comportant huit places assises en plus du conducteur, couramment appelées « minibus », sont certes généralement soumises au malus. Toutefois, la gradation du barème de malus incite les constructeurs à proposer des modèles moins émetteurs, si bien qu'aujourd'hui de nombreux modèles sont disponibles sur le marché français dans des tranches de malus inférieures à 3 000 euros. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) édite chaque année un guide orientant les acheteurs vers les modèles les moins émetteurs en fonction de leurs besoins et disponible sur le site internet « carlabelling. ademe. fr ». Il n'est pas prévu à ce stade d'élargir le cadre d'exonérations rappelé plus haut pour ne pas complexifier la gestion du dispositif et pour éviter d'affaiblir le signal environnemental par des dérogations.